Permis de construire Locaux N° 09401818N1005

Permis de construire n° 09401818N1005 à Charenton-le-Pont pour 35 m² de locaux, 145 B Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 09401818N1005

Demandeur

LA VIE CLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401818N1005 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 145 B Rue De Paris. Le demandeur déclaré est LA VIE CLAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²
Total 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²
Total locaux 256 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIE CLAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
632000014
SIRET
63200001400977
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTAGNY (69700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401818N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 145 B Rue De Paris, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VIE CLAIRE et accordé le 28 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401818N1005, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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