Permis de construire Logement N° 09401817N1012

Permis de construire n° 09401817N1012 à Charenton-le-Pont pour 702 m² de logement, 36 Rue Conflans

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 09401817N1012

Demandeur

SCCV 36 RUE CONFLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401817N1012 a été délivré le 24 mai 2018 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Conflans. SCCV 36 RUE CONFLANS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F98. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/10/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total 266 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 4 - - - 14
42,9 % 28,6 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 36 RUE CONFLANS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840540090
SIRET
84054009000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-MANDE (94160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401817N1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 12/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Conflans, à Charenton-le-Pont (94220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 36 RUE CONFLANS et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401817N1012, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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