Permis de construire n° 09401818N1012 à Charenton-le-Pont pour 3 493 m² de locaux, 03 Rue De L Archeveche
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 09401818N1012
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401818N1012 porte sur un projet situé 03 Rue De L Archeveche. La demande émane de ENEDIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 493 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OH48, OH46, OH47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 3 493 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 510 m² |
| Total | 1 084 m² | 3 493 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 3 493 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 510 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 3 493 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 3 426 m² | 4 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203830
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401818N1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |