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Permis de construire Locaux N° 09401818N1004

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 253 m² de locaux - 53 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De Paris, Charenton-le-Pont (94220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordé le 20 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401818N1004, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 09401818N1004

Demandeur

LA MAISON BLEUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401818N1004, délivré le 20 juin 2018 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue De Paris, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

14/06/2019

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²
Total	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Total locaux	253 m²	253 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477595219
SIRET: 47759521900031
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: BOULOGNE - BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401818N1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De Paris, Charenton-le-Pont (94220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE et accordé le 20 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401818N1004, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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