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Permis de construire Logement N° 09401818N1003

Permis de construire n° 09401818N1003 à Charenton-le-Pont pour 220 m² de logement, 19 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Victor Hugo, à Charenton-le-Pont (94220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401818N1003, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 09401818N1003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401818N1003 porte sur un projet situé 19 Rue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K31. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charenton-le-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

14/09/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Locaux	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Total	220 m²	220 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARENTON-LE-PONT (94220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401818N1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Victor Hugo, à Charenton-le-Pont (94220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401818N1003, déposé en mairie de Charenton-le-Pont.

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PC n°09401817N1011 Logement Commencé

15 B Avenu Mal De L De Tassigny

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

09 mars 2018 115 m² SDP

DP n°09401818N4031 Locaux Terminé

33 Avenu Gravelle

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

16 mai 2018 29 m² SDP

PC n°09401817N1012 Logement Terminé

36 Rue Conflans

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

24 mai 2018 702 m² SDP SCCV 36 RUE CONFLANS

PC n°09401818N1004 Locaux Terminé

53 Rue De Paris

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

20 juin 2018 253 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°09401818N1005 Locaux Commencé

145 B Rue De Paris

Charenton-le-Pont (94220)

Extension sans transformation

28 juin 2018 35 m² SDP LA VIE CLAIRE

PC n°09401818N1001 Locaux Autorisé

114 B Rue De Paris

Charenton-le-Pont (94220)

Transformation sans extension

03 août 2018 96 m² SDP

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