Permis de construire Locaux N° 09401619W1020

Permis de construire n° 09401619W1020 à Cachan pour 14 m² de locaux, 81T Rue Marcel Bonnet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 novembre 2019

Dossier PC n° 09401619W1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2019 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401619W1020 porte sur un projet situé 81T Rue Marcel Bonnet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E242, E243, E246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E242 E243 E246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 359 m²
Total 345 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 359 m²
Total locaux 345 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401619W1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81T Rue Marcel Bonnet, à Cachan (94230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401619W1020, déposé en mairie de Cachan.

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