Permis de construire Mixte N° 09401624W1016

Permis de construire à Cachan pour 9 750 m² de logement et locaux - 41 Rue Marcel Bonnet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 09401624W1016

Demandeur

DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE

Cette page présente le permis de construire n° 09401624W1016, délivré le 17 décembre 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Marcel Bonnet, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 51 T2, 46 T3, 16 T4, 8 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 9 310 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F22, F28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 872 m²

Surface créée

9 750 m²

Variation nette

+9 750 m²

Surface totale après

9 750 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F22 F28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 310 m² 9 310 m²
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 9 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 750 m² 9 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
En résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 51 46 16 8 - 136
11,0 % 37,5 % 33,8 % 11,8 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527472310
SIRET
52747231000020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401624W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 872 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Marcel Bonnet, Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT REALISATION ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 51 T2, 46 T3, 16 T4, 8 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 310 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401624W1016, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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