Permis de construire Mixte N° 09401617W1042

Permis de construire n° 09401617W1042 à Cachan pour 3 063 m² de logement et locaux, 79-85 Ave Avenue Ariste Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 09401617W1042

Demandeur

SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401617W1042 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 79-85 Ave Avenue Ariste Briand. SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 10 logements démolis et 40 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 11 T3, 10 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 2 690 m² d'habitation et 373 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D61, D62, D63. Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

3 063 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

3 063 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D61 D62 D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 2 690 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 150 m² 2 690 m²
Locaux 225 m² 373 m² 0 m² 225 m² 0 m² 148 m² 373 m²
Total 765 m² 3 063 m² 0 m² 765 m² 0 m² 2 298 m² 3 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 373 m² 0 m² 170 m² 0 m² 203 m² 373 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 225 m² 373 m² 0 m² 225 m² 0 m² 148 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 5 11 10 7 - 40
17,5 % 12,5 % 27,5 % 25,0 % 17,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840059588
SIRET
84005958800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401617W1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79-85 Ave Avenue Ariste Briand, à Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CACHAN 79/85 AVENUE ARISTIDE BRIAND et accordée le 9 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 11 T3, 10 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 690 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401617W1042, déposé en mairie de Cachan.

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