Permis de construire Logement N° 09401615W1024

Permis de construire n° 09401615W1024 à Cachan pour 228 m² de logement, 27 Rue Couste

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 09401615W1024

Demandeur

SCI AVIMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401615W1024 a été délivré le 15 mars 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Couste. Le dossier a été déposé par SCI AVIMI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 32 m² 228 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 0 m² 228 m² 32 m² 228 m² -32 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVIMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404673626
SIRET
40467362600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401615W1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Couste, à Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVIMI et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401615W1024, déposé en mairie de Cachan.

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