Permis de construire Logement N° 09401623W1011

Permis de construire à Cachan pour 573 m² de logement - 3 Rue Couste

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 09401623W1011

Demandeur

SCI FRAGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09401623W1011, délivré le 29 novembre 2023 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Couste, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y451.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 573 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 573 m²
Total 594 m² 573 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 - - - - 11
18,2 % 81,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAGI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492450515
SIRET
49245051500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401623W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Couste, Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRAGI et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W1011, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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