Permis de construire n° 09401623W1011 à Cachan pour 573 m² de logement, 3 rue Couste
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 09401623W1011
Demandeur
SCI FRAGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401623W1011, délivré le 29 novembre 2023 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Couste. Le dossier a été déposé par SCI FRAGI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 594 m² existants. 9 des 11 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 573 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 109 m², soit 52 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 451. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Couste, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 594 m² existants et construit 573 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 109 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 573 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 594 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 594 m² à 573 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 573 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | -21 m² | 573 m² |
| Total | 594 m² | 573 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | -21 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les 11 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 594 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | - | - | - | - | 11 |
| 18,2 % | 81,8 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRAGI, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI FRAGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492450515
- SIRET
- 49245051500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de SCI FRAGI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401623W1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Couste à Cachan (94230)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Couste depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.