Permis de construire Locaux N° 09401616W1003

Permis de construire n° 09401616W1003 à Cachan pour 100 m² de locaux, 248 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 09401616W1003

Demandeur

MCC 01

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401616W1003 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 248 Rue Gabriel Peri. MCC 01 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH434, AH471. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH434 AH471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 425 m²
Total 325 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Total locaux 325 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809477243
SIRET
80947724300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CACHAN (94230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401616W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 248 Rue Gabriel Peri, à Cachan (94230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MCC 01 et accordé le 26 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401616W1003, déposé en mairie de Cachan.

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