Permis de construire Logement N° 09401615W1006

Permis de construire à Cachan pour 754 m² de logement - 9 Sentier Des Goischeres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 09401615W1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401615W1006, délivré le 3 mars 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Sentier Des Goischeres, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont U83, U308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U83 U308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401615W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Sentier Des Goischeres, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401615W1006, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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