Déclaration préalable n° 09401623W4085 à Cachan pour 56 m² de logement, 5 rue Couste
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2024
Dossier DP n° 09401623W4085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09401623W4085 a été accordée le 10 février 2024 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Couste.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 871 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 105. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Couste, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2024.
Autorisation
10 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 395 m² |
| Locaux | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 867 m² |
| Total | 1 262 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 262 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401623W4085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle Y 105 à Cachan (94230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Couste à Cachan (94230)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Couste depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.