Déclaration préalable Logement N° 09401615W4098

Déclaration préalable n° 09401615W4098 à Cachan pour 177 m² de logement, 70 Rue Etienne Dolet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier DP n° 09401615W4098

Demandeur

70 ETIENNE DOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401615W4098 porte sur un projet situé 70 Rue Etienne Dolet. Le dossier a été déposé par 70 ETIENNE DOLET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 718 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 154 m²
Total 872 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 872 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

70 ETIENNE DOLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492832027
SIRET
49283202700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401615W4098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Etienne Dolet, à Cachan (94230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 70 ETIENNE DOLET et accordé le 4 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401615W4098, déposé en mairie de Cachan.

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