Permis de construire Logement N° 09401615W1030

Permis de construire à Cachan pour 42 m² de logement - 192 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 09401615W1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09401615W1030, délivré le 17 mai 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 192 Rue Gabriel Peri, Cachan (94230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 42 m² 0 m² 11 m² 0 m² 31 m² 131 m²
Total 100 m² 42 m² 0 m² 11 m² 0 m² 31 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401615W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192 Rue Gabriel Peri, Cachan (94230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401615W1030, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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