Permis de construire n° 09401617W1033 à Cachan pour 114 m² de logement, 27 rue Couste
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 09401617W1033
Demandeur
SCI AVIMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401617W1033, délivré le 19 décembre 2017 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 rue Couste. La demande émane de SCI AVIMI.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 011 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2017, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Couste, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 011 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVIMI, dont l'adresse déclarée est à Cachan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI AVIMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404673626
- SIRET
- 40467362600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CACHAN (94230)
Autres dossiers de SCI AVIMI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401617W1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle Y 116 à Cachan (94230)
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