Permis de construire Locaux N° 0940112201008

Permis de construire n° 0940112201008 à Bonneuil-sur-Marne pour 200 m² de locaux, 35 Route De L'ile Saint-Ju

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 août 2022

Dossier PC n° 0940112201008

Demandeur

PUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940112201008, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2022 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Route De L'ile Saint-Ju. Le dossier a été déposé par PUM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A91. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 006 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320441108
SIRET
32044110801545
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112201008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Route De L'ile Saint-Ju, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PUM ; la décision est intervenue le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112201008, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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