Déclaration préalable Locaux N° 0773902600011

Déclaration préalable n° 0773902600011 à Roissy-en-Brie pour 887 m² de locaux, 7 Route D'ozoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0773902600011

Demandeur

PUM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773902600011, accordée le 20 février 2026 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Route D'ozoir. PUM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 538 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

887 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 202 m² 0 m² 887 m² 0 m² 887 m² 0 m² 1 202 m²
Total 1 202 m² 0 m² 887 m² 0 m² 887 m² 0 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² -887 m² 0 m²
Autres activités 315 m² 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 887 m² 1 202 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 287 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 742 m² 915 m²
Total locaux 1 202 m² 0 m² 887 m² 0 m² 887 m² 0 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320441108
SIRET
32044110801545
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Route D'ozoir, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PUM et accordé le 20 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902600011, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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