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Déclaration préalable Locaux N° 0773902600011

Déclaration préalable à Roissy-en-Brie pour 887 m² de locaux - 7 Route D'ozoir

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Route D'ozoir, Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PUM et accordée le 20 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902600011, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0773902600011

Demandeur

PUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773902600011, accordée le 20 février 2026 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Route D'ozoir, Roissy-en-Brie (77680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PUM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 538 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

887 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 202 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	1 202 m²
Total	1 202 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	145 m²	0 m²	145 m²	287 m²
Commerce et services	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	173 m²	742 m²	0 m²	742 m²	915 m²
Total locaux	1 202 m²	887 m²	887 m²	0 m²	1 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUM

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320441108
SIRET: 32044110801545
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773902600011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Route D'ozoir, Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PUM et accordée le 20 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902600011, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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