Permis de construire Locaux N° 0940112301014

Permis de construire n° 0940112301014 à Bonneuil-sur-Marne pour 100 m² de locaux, 35 Route De L'ile Saint Ju

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0940112301014

Demandeur

PUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940112301014, délivré le 6 octobre 2023 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Route De L'ile Saint Ju. La demande émane de PUM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A32, A91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 006 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2024

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
dont Entrepôt 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total locaux 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320441108
SIRET
32044110801545
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
REIMS (51684)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112301014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route De L'ile Saint Ju, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PUM et accordée le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 11 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112301014, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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