Déclaration préalable n° 09401118C4016 à Bonneuil-sur-Marne pour 13 m² de locaux, 9 Rue De L Ile Saint Julien
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier DP n° 09401118C4016
Demandeur
PUM PLASTIQUES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09401118C4016 a été accordée le 8 juin 2018, pour un projet situé 9 Rue De L Ile Saint Julien. PUM PLASTIQUES SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A32, A91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUM PLASTIQUES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320441108
- SIRET
- 32044110801545
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PUM PLASTIQUES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401118C4016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |