Permis de construire Locaux N° 09401118C1009

Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 300 m² de locaux - 9 Route De L'ile Saint Julie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 09401118C1009

Demandeur

PUM PLASTIQUES SAS

Cette page présente le permis de construire n° 09401118C1009, délivré le 29 août 2018 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Route De L'ile Saint Julie, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUM PLASTIQUES SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 70 m² en commerce et services, 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 006 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUM PLASTIQUES SAS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320441108
SIRET
32044110801545
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401118C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De L'ile Saint Julie, Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUM PLASTIQUES SAS et accordé le 29 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401118C1009, instruit par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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