Permis de construire Locaux N° 0940112201006

Permis de construire n° 0940112201006 à Bonneuil-sur-Marne pour 52 m² de locaux, Av Du Mal Leclerc Et Sa Di

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 0940112201006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940112201006 a été délivré le 8 juin 2022 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Mal Leclerc Et Sa Di.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 055 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 52 m² 0 m² 10 m² 0 m² 42 m² 52 m²
Total 10 m² 52 m² 0 m² 10 m² 0 m² 42 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 52 m² 0 m² 10 m² 0 m² 42 m² 52 m²
dont Bureaux 10 m² 52 m² 0 m² 10 m² 0 m² 42 m² 52 m²
Total locaux 10 m² 52 m² 0 m² 10 m² 0 m² 42 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY COURCOURONNE (91026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112201006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Mal Leclerc Et Sa Di, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112201006, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonneuil-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Bonneuil-sur-Marne