Déclaration préalable Locaux N° 0143012500011

Déclaration préalable n° 0143012500011 à Giberville pour 933 m² de locaux, 3 Rue Paul Fort

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0143012500011

Demandeur

PUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2025 à Giberville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0143012500011 porte sur un projet situé 3 Rue Paul Fort. La demande émane de PUM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

933 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 251 m²
Total 1 251 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Autres activités 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² -933 m² 318 m²
dont Bureaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m²
dont Entrepôt 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² -933 m² 0 m²
Total locaux 1 251 m² 0 m² 933 m² 0 m² 933 m² 0 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320441108
SIRET
32044110801545
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de PUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143012500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Paul Fort, à Giberville (14730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PUM et accordée le 24 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143012500011, déposé en mairie de Giberville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Giberville

Autres types d'autorisations à Giberville