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Déclaration préalable Locaux N° 0143012500011

Déclaration préalable à Giberville pour 933 m² de locaux - 3 Rue Paul Fort

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Fort, Giberville (14730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PUM et accordée le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143012500011, instruit par la commune de Giberville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0143012500011

Demandeur

PUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143012500011, accordée le 24 février 2025 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Paul Fort, Giberville (14730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PUM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

933 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 251 m²	0 m²	933 m²	0 m²	933 m²	0 m²	1 251 m²
Total	1 251 m²	0 m²	933 m²	0 m²	933 m²	0 m²	1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²
Commerce et services	0 m²	933 m²	0 m²	933 m²	933 m²
Entrepôt	933 m²	0 m²	933 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 251 m²	933 m²	933 m²	0 m²	1 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUM

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320441108
SIRET: 32044110801545
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143012500011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Fort, Giberville (14730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PUM et accordée le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143012500011, instruit par la commune de Giberville.

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