Permis de construire n° 09400313W1017 à Arcueil pour 108 m² de locaux, 26 rue Berthollet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PC n° 09400313W1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400313W1017 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Berthollet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 265 m², le programme représentait 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle H 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Berthollet, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 108 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 311 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 419 m² |
| Total | 311 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Autres activités | 111 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 219 m² |
| Total locaux | 311 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400313W1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 75 à Arcueil (94110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Berthollet à Arcueil (94110)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Berthollet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.