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Permis de construire Locaux N° 09400313W1003

Permis de construire n° 09400313W1003 à Arcueil pour 548 m² de locaux, 23 Avenue Jeanne D'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Avenue Jeanne D'arc, à Arcueil (94110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400313W1003, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 août 2013

Dossier PC n° 09400313W1003

Demandeur

FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400313W1003, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Avenue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en commerce et activités de service et 274 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 799 m²

Surface existante avant

3 642 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

4 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 642 m²	548 m²	0 m²	105 m²	0 m²	443 m²	4 085 m²
Total	3 642 m²	548 m²	0 m²	105 m²	0 m²	443 m²	4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 098 m²	274 m²	0 m²	274 m²	1 372 m²
Autres activités	2 544 m²	274 m²	105 m²	169 m²	2 713 m²
dont Bureaux	2 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 065 m²
dont Entrepôt	479 m²	274 m²	105 m²	169 m²	648 m²
Total locaux	3 642 m²	548 m²	105 m²	443 m²	4 085 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399024298
SIRET: 39902429800057
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS

PC n°09400314W1007 Terminé

23 Avenue Jeanne D'arc

Transformation avec extension

03 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400313W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 23 Avenue Jeanne D'arc, à Arcueil (94110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FINANCIERE COLISEE INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400313W1003, déposé en mairie d'Arcueil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcueil

PC n°09400312W1012 Logement Terminé

57 Rue Ernest Renan

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

05 avr. 2013 179 m² SDP SCI GYM

PC n°09400312W1016 Logement Annulé

52 Avenue Jean-Jaures

Arcueil (94110)

Transformation avec extension

01 juil. 2013 279 m² SDP

PC n°09400310W1036 Logement Terminé

60 Rue Des Champs-Elysees

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

27 août 2013 2 098 m² SDP

PC n°09400313W1016 Logement Commencé

57 Rue Ernest Renan

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

06 déc. 2013 153 m² SDP EJCHAN

PC n°09400313W1017 Locaux Annulé

26 Rue Berthollet

Arcueil (94110)

Extension sans transformation

14 févr. 2014 108 m² SDP

PC n°09400314W1002 Logement Terminé

24 Rue Guy Gouyon Du Verger

Arcueil (94110)

Nouvelle construction

25 mars 2014 152 m² SDP

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