Permis de construire n° 09400310W1036 à Arcueil pour 2 098 m² de logement, 60 rue des Champs-Elysees
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 09400310W1036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400310W1036, délivré le 27 août 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 rue des Champs-Elysees.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 606 m², le programme représente 2 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2013, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 59, E 74. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 606 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
| Total | 0 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 2 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 4 | 3 | - | 24 |
| - | 29,2 % | 41,7 % | 16,7 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400310W1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |