Permis de construire Logement N° 09400310W1036

Permis de construire n° 09400310W1036 à Arcueil pour 2 098 m² de logement, 60 Rue Des Champs-Elysees

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 09400310W1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400310W1036, délivré le 27 août 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Des Champs-Elysees.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 4 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E59, E74. Le dossier a été instruit en 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 606 m²

Surface créée

2 098 m²

Variation nette

+2 098 m²

Surface totale après

2 098 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2010
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
29/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E59 E74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 2 098 m²
Total 0 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 2 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 4 3 - 24
- 29,2 % 41,7 % 16,7 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400310W1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Des Champs-Elysees, à Arcueil (94110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 29 août 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400310W1036, déposé en mairie d'Arcueil.

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