Permis de construire n° 09400312W1012 à Arcueil pour 179 m² de logement, 57 rue Ernest Renan
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 09400312W1012
Demandeur
SCI GYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400312W1012 a été délivré le 5 avril 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 57 rue Ernest Renan. SCI GYM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 124 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 132. La voie, rue Ernest Renan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Arcueil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 124 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GYM, dont l'adresse déclarée est à Arcueil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421306846
- SIRET
- 42130684600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de SCI GYM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400312W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ernest Renan à Arcueil (94110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ernest Renan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.