Permis de construire Logement N° 09307822C0044

Permis de construire n° 09307822C0044 à Villepinte pour 1 821 m² de logement, 23-29 Rue des Mesanges

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 09307822C0044

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0044, délivré le 20 février 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23-29 Rue des Mesanges. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, après démolition des 539 m² existants. Les T5 représentent 17 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 821 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 923 m², soit 101 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/06/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 286, AV 35. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Mesanges, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 923 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

1 821 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV 286 AV 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 539 m² existants et construit 1 821 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 821 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

La surface de plancher passe de 539 m² à 1 821 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 1 821 m²
Locaux 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² -539 m² 0 m²
Total 539 m² 1 821 m² 0 m² 539 m² 0 m² 1 282 m² 1 821 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 17 - 18
- - - 5,6 % 94,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Tremblay-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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