Le permis de construire n° 09307822C0047 a été délivré le 23 février 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 avenue Charles de Gaulle. La demande émane de MO COORDINATION BATIMENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 153 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 606. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 420 m² à 592 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	364 m²	175 m²	3 m²	172 m²	536 m²
Total	420 m²	175 m²	3 m²	172 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	364 m²	175 m²	3 m²	172 m²	536 m²
dont Bureaux	364 m²	175 m²	3 m²	172 m²	536 m²
Total locaux	364 m²	175 m²	3 m²	172 m²	536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MO COORDINATION BATIMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villepinte.

Demandeur

MO COORDINATION BATIMENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753249002
SIRET: 75324900200019
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307822C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Villepinte (93420)

L’autre dossier recensé avenue Charles de Gaulle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0930782100158 Locaux Autorisé

10 avenue Charles de Gaulle

Villepinte (93420)

Transformation sans extension

29/07/2021 28 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villepinte

PC n°09307820C0042 Logement Commencé

4-6 Avenue Pasteur

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 764 m² SDP

PC n°09307822C0044 Logement Commencé

23-29 Rue des Mesanges

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 1 821 m² SDP AEROPORTS DE PARIS

PC n°09307822C0026 Locaux Autorisé

3 boulevard de la Pepiniere

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 9 311 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09307822C0039 Logement Autorisé

6 rue des Sequoias

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 2 105 m² SDP IDEOM DEVELOPPEMENT

PC n°09307821C0046 Logement Terminé

4-6/6 Avenue Parmentier/Avenue D

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

02 mai 2023 3 607 m² SDP FREHA

PC n°09307822C0045 Logement Autorisé

37 avenue Philippe de Girard

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

12 mai 2023 126 m² SDP

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