Permis de construire Logement N° 09307819C0005

Permis de construire n° 09307819C0005 à Villepinte pour 120 m² de logement, lotissement B Rue des Mesanges

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 09307819C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0005 a été délivré le 16 mai 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse lotissement B Rue des Mesanges.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 231 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 267. Sur la même voie, rue des Mesanges, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 231 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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