Permis de construire n° 09307820C0042 à Villepinte pour 764 m² de logement, 4-6 Avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 09307820C0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307820C0042, délivré le 20 février 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4-6 Avenue Pasteur.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 108 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 815 m², le programme représente 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 341, BK 342, BP 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 108 m² existants et construit 764 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 764 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 108 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 764 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 656 m² | 764 m² |
| Total | 108 m² | 764 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 656 m² | 764 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 108 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 2 | 1 | - | - | 13 |
| 23,1 % | 53,8 % | 15,4 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-LÈS-MEAUX (77100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307820C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BK 341, BK 342, BP 169 à Villepinte (93420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.