Permis de construire Locaux N° 09307822C0026

Permis de construire n° 09307822C0026 à Villepinte pour 9 311 m² de locaux, 3 Boulevard De La Pepiniere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 09307822C0026

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307822C0026 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 3 Boulevard De La Pepiniere. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 311 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 600 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

9 311 m²

Variation nette

+9 311 m²

Surface totale après

9 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m²
Locaux 0 m² 9 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 311 m² 9 311 m²
Total 686 m² 9 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 311 m² 9 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 311 m² 9 311 m²
Total locaux 0 m² 9 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 311 m² 9 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard De La Pepiniere, à Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 23 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307822C0026, déposé en mairie de Villepinte.

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