Permis de construire Logement N° 09307822C0023

Permis de construire n° 09307822C0023 à Villepinte pour 143 m² de logement, 19 avenue des Roses

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 09307822C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0023 a été délivré le 30 janvier 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 19 avenue des Roses.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 480 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/02/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 192. La voie, avenue des Roses, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
07/02/2025
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 480 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

La surface de plancher passe de 97 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 143 m² 0 m² 42 m² 0 m² 101 m² 198 m²
Total 97 m² 143 m² 0 m² 42 m² 0 m² 101 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 07/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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