Permis de construire n° 09307821C0046 à Villepinte pour 3 607 m² de logement, 4-6/6 Avenue Parmentier/Avenue D
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 09307821C0046
Demandeur
FREHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307821C0046 a été délivré le 2 mai 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 4-6/6 Avenue Parmentier/Avenue D. Le projet est porté par FREHA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements, après démolition des 1 061 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 950 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 41, BE 42, BE 43. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2024
Achèvement (DAACT)
11/09/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 061 m² existants et construit 3 607 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 789 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 061 m² à 3 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 789 m² | 3 607 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 2 818 m² | 3 607 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -272 m² | 0 m² |
| Total | 1 061 m² | 3 607 m² | 0 m² | 1 061 m² | 0 m² | 2 546 m² | 3 607 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 33 logements sur 63. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 789 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 28 | 20 | 10 | - | - | 63 |
| 7,9 % | 44,4 % | 31,7 % | 15,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREHA, une association déclarée basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FREHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383349107
- SIRET
- 38334910700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de FREHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307821C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |