Permis de construire Logement N° 09307819C0041

Permis de construire n° 09307819C0041 à Villepinte pour 5 656 m² de logement, 14 boulevard de la Pepiniere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 09307819C0041

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0041 a été délivré le 23 septembre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 14 boulevard de la Pepiniere. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 98 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 628 m², soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 176, BP 166. La voie, boulevard de la Pepiniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 628 m²

Surface créée

5 656 m²

Variation nette

+5 656 m²

Surface totale après

5 656 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/09/2022
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2022

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 176 BP 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 98 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 656 m² 5 656 m²
Total 0 m² 5 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 656 m² 5 656 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 98 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 51 logements sur 98.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 42 32 15 - - 98
9,2 % 42,9 % 32,7 % 15,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 28/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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