Permis de construire Mixte N° 09307819C0044

Permis de construire n° 09307819C0044 à Villepinte pour 7 390 m² de logement et locaux, boulevard de la Pepiniere Zac de la Pepiniere Lot à

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 09307819C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0044, délivré le 31 décembre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé boulevard de la Pepiniere Zac de la Pepiniere Lot à.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 116 logements collectifs. La répartition par taille compte 80 des 116 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 7 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 169, BP 195. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Pepiniere, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

7 390 m²

Variation nette

+7 390 m²

Surface totale après

7 390 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
16/06/2023
Autorisation
31/12/2019
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 169 BP 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Pepiniere Lot A

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 116 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 116 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 080 m² 7 080 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 7 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 390 m² 7 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 116 logements collectifs. Les 116 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 80 logements sur 116.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
En résidence 116

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
17 80 19 - - - 116
14,7 % 69,0 % 16,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 169, BP 195 à Villepinte (93420)

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