Permis de construire n° 09307819C0068 à Villepinte pour 4 465 m² de logement, 41 boulevard Robert Ballanger Zac de la Pepiniere Lot J3 et 4
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 09307819C0068
Demandeur
SCI VILLEPINTE PEPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307819C0068 a été délivré le 16 juillet 2020 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 boulevard Robert Ballanger Zac de la Pepiniere Lot J3 et 4. La société de promotion immobilière SCI VILLEPINTE PEPINIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements. 39 des 75 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 877 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2024, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 179, BP 177, BP 174. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Ballanger, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2024. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Pepiniere Lot J3 Et 4
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 877 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 833 m² à 5 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 4 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 465 m² | 4 612 m² |
| Locaux | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² |
| Total | 833 m² | 4 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 465 m² | 5 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 75. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 22 | 39 | 9 | 1 | - | 75 |
| 5,3 % | 29,3 % | 52,0 % | 12,0 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI VILLEPINTE PEPINIERE, basée à Levallois-Perret.
Demandeur
SCI VILLEPINTE PEPINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880369327
- SIRET
- 88036932700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307819C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Ballanger à Villepinte (93420)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Robert Ballanger depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.