Permis de construire Mixte N° 09307819C0059

Permis de construire n° 09307819C0059 à Villepinte pour 4 927 m² de logement et locaux, Zac De La Pepiniere Lot G2

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 09307819C0059

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Pepiniere Lot G2, le permis de construire n° 09307819C0059 a été délivré le 24 juillet 2020 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC IP1R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 28 T3, 8 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 513 m² d'habitation et 414 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP40, BP197. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 451 m²

Surface créée

4 927 m²

Variation nette

+4 927 m²

Surface totale après

4 927 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP40 BP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 513 m² 4 513 m²
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 4 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 927 m² 4 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 30 28 8 3 - 78
11,5 % 38,5 % 35,9 % 10,3 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De La Pepiniere Lot G2, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 28 T3, 8 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 513 m² d'habitation et 414 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307819C0059, déposé en mairie de Villepinte.

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