Permis de construire n° 09307821C0037 à Villepinte pour 26 m² de locaux, 46 boulevard Robert Ballanger
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 09307821C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307821C0037, délivré le 8 décembre 2021 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 boulevard Robert Ballanger.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 690 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Ballanger, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 401 m² à 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 427 m² |
| Total | 401 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 401 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 427 m² |
| dont Bureaux | 401 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 427 m² |
| Total locaux | 401 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307821C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BL 1 à Villepinte (93420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Ballanger à Villepinte (93420)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Robert Ballanger depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.