Permis de construire n° 09307824C0012 à Villepinte pour 554 m² de locaux, Boulevard Robert Ballanger
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 09307824C0012
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307824C0012 a été délivré le 8 octobre 2024 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Robert Ballanger. La demande émane de CTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 289 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 843 m² |
| Total | 2 289 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 289 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 2 289 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269301164
- SIRET
- 26930116400019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307824C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |