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Déclaration préalable Locaux N° 0930782300140

Déclaration préalable à Villepinte pour 11 m² de locaux - 109 Boulevard Robert Ballanger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2023

Dossier DP n° 0930782300140

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0930782300140, accordée le 16 septembre 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 109 Boulevard Robert Ballanger, Villepinte (93420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 722 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

16 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 74 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 85 m²
Total 153 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 74 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE CEDEX (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930782300140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 109 Boulevard Robert Ballanger, Villepinte (93420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 16 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930782300140, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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