Permis de construire Mixte N° 09307819C0061

Permis de construire n° 09307819C0061 à Villepinte pour 6 250 m² de logement et locaux, boulevard Ballanger / Aven

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 09307819C0061

Demandeur

SCI RESIDENCE EDEN GREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307819C0061 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé boulevard Ballanger / Aven. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE EDEN GREEN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 88 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 235 m², le programme représente 5 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 62. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 235 m²

Surface créée

6 250 m²

Variation nette

+6 250 m²

Surface totale après

6 250 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 88 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 100 m² 5 100 m²
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 6 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 250 m² 6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 88 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 34 40 6 2 - 88
6,8 % 38,6 % 45,5 % 6,8 % 2,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCE EDEN GREEN, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

SCI RESIDENCE EDEN GREEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835393323
SIRET
83539332300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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