Permis de construire n° 09307820C0003 à Villepinte pour 723 m² de logement et locaux, 156 boulevard Robert Ballanger
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 09307820C0003
Demandeur
M ET M LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307820C0003 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 156 boulevard Robert Ballanger. La demande émane de M ET M LOCATIONS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 152 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 649. Sur la même voie, boulevard Robert Ballanger, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 723 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 152 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 152 m² à 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 630 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 478 m² | 630 m² |
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 152 m² | 723 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 571 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | 4 | - | - | 10 |
| 10,0 % | 40,0 % | 10,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M ET M LOCATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maisons-Alfort. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
M ET M LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812554038
- SIRET
- 81255403800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307820C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Ballanger à Villepinte (93420)
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