Permis de construire à Villemomble pour 6 351 m² de logement et locaux - 37 - Avenue De Rosny
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 février 2024 · Dossier PC n° 09307723B0042 · Demandeur : SCCV VILLEMOMBLE 37 ROSNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307723B0042, délivré le 26 février 2024 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 - Avenue De Rosny, Villemomble (93250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLEMOMBLE 37 ROSNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 13 T3, 8 T4, 6 T6+, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 5 231 m² d'habitation et 1 120 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF2, AF116, AF123.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villemomble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 5 231 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 4 983 m² | 5 231 m² |
| Locaux | 940 m² | 1 120 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 180 m² | 1 120 m² |
| Total | 1 188 m² | 6 351 m² | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 5 163 m² | 6 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 168 m² | 248 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 80 m² | 248 m² |
| Commerce | 772 m² | 872 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 100 m² | 872 m² |
| Total locaux | 940 m² | 1 120 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 180 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 13 | 8 | - | 6 | 38 |
| 2,6 % | 26,3 % | 34,2 % | 21,1 % | - | 15,8 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307723B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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