Permis de construire Mixte N° 09307723B0035

Permis de construire n° 09307723B0035 à Villemomble pour 1 683 m² de logement et locaux, 119 T Gr Grande Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 09307723B0035

Demandeur

BERGERAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 119 T Gr Grande Rue, le permis de construire n° 09307723B0035 a été délivré le 12 février 2024 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BERGERAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 479 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 683 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 204 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 084 m² 1 204 m²
Locaux 480 m² 479 m² 0 m² 480 m² 0 m² -1 m² 479 m²
Total 600 m² 1 683 m² 0 m² 600 m² 0 m² 1 083 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² -480 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Bureaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 480 m² 479 m² 0 m² 480 m² 0 m² -1 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 4 1 - 19
- 36,8 % 36,8 % 21,1 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339132011
SIRET
33913201100026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
NANTERRE (92735)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307723B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 119 T Gr Grande Rue, à Villemomble (93250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERGERAL et accordé le 12 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 479 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307723B0035, déposé en mairie de Villemomble.

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