Permis de construire Mixte N° 09307723B0026

Permis de construire n° 09307723B0026 à Villemomble pour 1 305 m² de logement et locaux, 84 Grande Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 09307723B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307723B0026 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 84 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 933 m² d'habitation et 372 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Locaux 394 m² 372 m² 0 m² 394 m² 0 m² -22 m² 372 m²
Total 394 m² 1 305 m² 0 m² 394 m² 0 m² 911 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² -394 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 394 m² 372 m² 0 m² 394 m² 0 m² -22 m² 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 5 - - 9
- 22,2 % 22,2 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307723B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Grande Rue, à Villemomble (93250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 933 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307723B0026, déposé en mairie de Villemomble.

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