Permis de construire à Vaujours pour 3 323 m² de logement et locaux - 92 Rue De Meaux
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 4 décembre 2017 · Dossier PC n° 09307417C0012 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307417C0012, délivré le 4 décembre 2017 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 92 Rue De Meaux, Vaujours (93410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 11 T3, 5 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 048 m² d'habitation et 38 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A603.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaujours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Locaux | 1 237 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 237 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 3 323 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 237 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 8 | 11 | 5 | 2 | - | 31 |
| 16,1 % | 25,8 % | 35,5 % | 16,1 % | 6,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307417C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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