Permis de construire à Vaujours pour 6 604 m² de logement et locaux - 49/65 Rue De Meaux
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 août 2017 · Dossier PC n° 09307417C0011 · Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307417C0011, délivré le 2 août 2017 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49/65 Rue De Meaux, Vaujours (93410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 37 T3, 17 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 676 m² d'habitation et 385 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A412, A413, A2160.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaujours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 676 m² | 5 676 m² |
| Locaux | 543 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 928 m² |
| Total | 543 m² | 6 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 061 m² | 6 604 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 543 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 806 m² |
| Services publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 543 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 37 | 17 | 4 | - | 83 |
| - | 30,1 % | 44,6 % | 20,5 % | 4,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307417C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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