Déclaration préalable Locaux N° 09307425C0055

Déclaration préalable n° 09307425C0055 à Vaujours pour 26 m² de locaux, 84 Rue De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 09307425C0055

Demandeur

KD ACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307425C0055 a été accordée le 23 décembre 2025, pour un projet situé 84 Rue De Meaux. Le dossier a été déposé par KD ACTION.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A1898. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1051 A1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 300 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KD ACTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921727665
SIRET
92172766500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307425C0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 84 Rue De Meaux, à Vaujours (93410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KD ACTION et accordé le 23 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307425C0055, déposé en mairie de Vaujours.

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