Permis de construire Logement N° 09307424C0015

Permis de construire à Vaujours pour 4 124 m² de logement - 170-1 Rue De Meaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 09307424C0015

Demandeur

AGENCITY PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09307424C0015, délivré le 28 mai 2025 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 170-1 Rue De Meaux, Vaujours (93410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCITY PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 12 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1258, A1466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

4 124 m²

Variation nette

+4 124 m²

Surface totale après

4 292 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1258 A1466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 4 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 124 m² 4 292 m²
Total 168 m² 4 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 124 m² 4 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 12 12 - - 72
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCITY PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824368450
SIRET
82436845000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307424C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170-1 Rue De Meaux, Vaujours (93410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCITY PROMOTION et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 12 T3, 12 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307424C0015, instruit par la commune de Vaujours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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